Intervention de Jean-Marc Germain

Réunion du 21 mai 2013 à 16h30
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain :

Beaucoup d'entre nous sont troublés par votre témoignage. En 2001, vous ne vouliez pas utiliser cette information contre un adversaire politique, mais c'est pourtant ce que vous avez fait lors de l'élection suivante, sans être capable de nous expliquer ce qui vous a fait changer d'avis. M. Bruguière était un candidat potentiel face à M. Cahuzac. Nous ne comprenons toujours pas, alors que cette audition dure depuis une heure et demie, pourquoi vous n'avez pas transmis les informations que vous déteniez, soit au titre de l'article 40 du code de procédure civile, soit en saisissant formellement, en votre nom, l'administration fiscale. C'était votre devoir de maire et de citoyen. Or, vous n'avez pas donné d'explication convaincante.

Ce qui me trouble également, c'est le luxe de détails dans lequel vous entrez sur certains points de votre témoignage, comme lorsque vous évoquez vos contacts avec M. Zabulon ou le devenir de l'enregistrement. Vous avez d'abord dit que le support était une petite disquette, et que vous ne pouviez pas le faire écouter à M. Bruguière parce qu'il fallait une grande disquette ; puis qu'il existait deux disquettes identiques ; enfin, que vous aviez la disquette sous la main, dans votre tiroir, mais que vous avez mis trois jours à la trouver…

Pouvez-vous nous redire précisément comment vous avez transféré l'enregistrement de votre téléphone portable vers une disquette, puis comment vous êtes passé de ce support, que je comprends être une petite disquette, vers une plus grande disquette destinée à M. Bruguière. C'est le premier point troublant.

Par ailleurs, il ressort de vos propos que vous avez une grande proximité avec des agents du fisc : vous êtes l'avocat de l'un d'entre eux, un autre est un de vos amis très proches, à qui vous demandez de transmettre à Bordeaux les informations dont vous disposez. Par la suite, vous obtenez, en retour, des informations – qui relèvent pourtant du secret fiscal – sur les suites données à cette démarche. De même, vous avez apparemment des relations très proches avec des agents des douanes qui, dès 2001, vous confirment l'existence du compte en banque. Pouvez-vous nous expliquer cette grande proximité avec des agents de l'État, qui vous permet d'obtenir en permanence des informations que vous êtes apparemment le seul à connaître sur Jérôme Cahuzac ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion