Intervention de Michel Gonelle

Réunion du 21 mai 2013 à 16h30
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement

Michel Gonelle :

M. Bruguière n'a pas non plus saisi le procureur de la République en vertu de l'article 40 ! Il a même dit qu'il avait détruit l'enregistrement !

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