Intervention de Dominique Baert

Réunion du 21 mai 2013 à 16h30
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Baert :

Ce qui nous intéresse tous, c'est ce qui s'est passé pendant les années antérieures. En 2001, vous étiez celui qui savait. Au printemps 2001, Jérôme Cahuzac vous bat aux élections municipales : cela ne peut que laisser amer, d'autant qu'il poursuit son ascension et s'installe durablement dans ses fonctions municipales.

Vous saisissez indirectement l'administration fiscale, sans savoir ce qui en résulte. Puis il ne se passe plus rien. Vous vous éloignez ensuite de la vie politique en 2004. Nous avons beaucoup de peine à comprendre qu'entre 2001 et 2004, vous n'ayez pas cherché à vous rapprocher de l'administration pour tenter de comprendre pourquoi votre initiative n'a pas eu de suites – même si la direction nationale n'avait pas voulu accéder à la demande de l'antenne régionale.

En 2006, un candidat se présente soudain à vous et vous lui donnez l'information que vous détenez, sans que cela conduise à l'interpellation des pouvoirs publics. Pendant ce temps, Jérôme Cahuzac continue à grimper les échelons, devient une des grandes voix de la commission des finances, puis son président, tout en exerçant des fonctions éminentes au sein du parti socialiste.

Pourquoi, à votre avis, M. Bruguière, candidat aux législatives, n'a-t-il pas fait connaître les éléments dont il disposait ? Vous me répondrez sans doute que c'est à lui qu'il faut poser la question. Mais pensez-vous raisonnablement qu'il ne les a pas transmis, soit à l'administration fiscale, soit à la justice, voire qu'il ne les a pas exploités politiquement ? Vous-même avez dit ne pas vouloir suivre cette voie compte tenu du contexte, mais M. Bruguière aurait-il eu les mêmes préventions ?

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