Intervention de Dominique Baert

Réunion du 21 mai 2013 à 16h30
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Baert :

Ce n'était pas le sens de ma question. Vous avez expliqué que vous ne souhaitiez pas aller au-delà d'une alerte destinée à l'administration fiscale. Cinq ans plus tard, vous informez quelqu'un d'autre, sans plus de résultats d'ailleurs.

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