Intervention de Jean-Louis Bruguière

Je ne peux que faire des suppositions, et je dois me montrer prudent. Je ne tiens pas du tout à engager une polémique avec M. Gonelle, mais j'essaie de comprendre ce qui a pu se passer, et pourquoi il y a eu – c'est incontestable – des tentatives avortées d'instrumentalisation de personnes représentant l'autorité de l'État : M. Catuhe, le haut fonctionnaire des douanes, votre serviteur, la présidence de la République.

M. Gonelle est un bon avocat, réputé dans le département, et qui passe pour un fin juriste – un pénaliste. Lorsqu'il reçoit cet enregistrement de façon fortuite – ce que nous n'avons aucune raison de contester puisque l'enquête judiciaire a écarté toute possibilité de manipulation –, il en perçoit, selon ses propres dires, toute l'importance dans le contexte politique de l'époque. Il sait que la mairie peut basculer lors des échéances électorales suivantes. Il sauvegarde donc l'enregistrement. Mais à partir de ce moment, il a dû réaliser que sa situation était difficile.

En effet, il y avait un risque réel de poursuites – en tout cas, des infractions auraient pu être relevées à son encontre. Or, il est prudent. Vous avez même pu constater à quel point il est soucieux de son image personnelle, voire donneur de leçons. Il était donc important pour lui de ne pas prendre de risques.

Il n'est pas très précis sur les dates, mais il semble y avoir une certaine latence entre le moment où l'enregistrement est réalisé, en décembre, et sa transcription dans les locaux du conseil régional d'Aquitaine, qui a lieu en janvier 2001. Ce délai de trois à quatre semaines entraînait un risque judiciaire : on pouvait considérer qu'il y avait soit soustraction – au sens de vol dit « par rétention », qui est prévu par la jurisprudence – soit violation du secret de la correspondance, via la notion de détournement. En effet, dans le cas où vous recevez fortuitement un document qui ne vous est pas destiné, il faut soit le détruire – aujourd'hui, de nombreux courriers électroniques comportent d'ailleurs un avis de confidentialité appelant à agir en ce sens –, soit en informer le procureur de la République. L'avantage de cette dernière solution est qu'une éventuelle opération de transcription est alors effectuée par réquisition judiciaire et ne pose pas de problème de légalité.

Un autre élément important me trouble, celui de la traçabilité. Si j'ai bien compris, le document dont nous parlons est l'enregistrement brut d'une conversation entre une personne A et une personne B. Mais nous ne savons pas d'où il vient. Même s'il est établi que cet enregistrement n'est pas le fruit d'une manipulation, les explications de M. Gonelle sur son origine, qui permettent d'identifier M. Cahuzac, ne peuvent être techniquement corroborées par la bande elle-même, dès lors que l'on a omis de sauvegarder la conversation précédente. De même, M. Gonelle, semble-t-il, n'a pas conservé la fadette, c'est-à-dire la facturation détaillée des appels téléphoniques dans laquelle l'opérateur retrace l'ensemble des communications émises ou reçues – même si la CNIL impose de masquer une partie des numéros –, qui aurait permis d'assurer cette traçabilité. Il n'est donc pas possible, semble-t-il, d'apporter la moindre démonstration technique permettant de confirmer l'origine de l'enregistrement. Il aurait été préférable de tout remettre entre les mains de la justice et de la laisser faire son travail.

Je me demande donc – tout en étant très prudent – si ce raisonnement n'a pas été effectué tardivement, au-delà du délai de quatorze jours au-delà duquel le message s'effaçait, à un stade où il ne restait plus de traces et où il devenait plus difficile d'expliquer pourquoi on avait tardé à agir. Peut-être qu'il ne se serait rien passé, mais on ne peut exclure qu'une inquiétude soit née dans l'esprit du détenteur de l'enregistrement, compte tenu de sa position au sein du barreau d'Agen et des critiques qui auraient pu être formulées à son encontre.