Intervention de Jean-Louis Bruguière

Vous avez raison de poser la question. Les choses sont claires : je reçois l'enregistrement dans les conditions déjà évoquées ; je ne l'écoute pas ; je le détruis. Pourquoi, me demanderez-vous ? Parce que cela ne constituait pas pour moi, en l'état, un élément suffisant laissant présumer l'existence d'un crime ou d'un délit ! Si tel avait été le cas, je l'aurais bien évidemment transmis au procureur de la République.

Au cours de campagnes électorales, vous avez sans doute déjà reçu des lettres ou des coups de téléphone de dénonciation. Dans ce cas, que faites-vous ? Vous les mettez au panier, parce que vous ne disposez pas d'éléments de vérification, et que vous ne voulez pas submerger le procureur de la République de requêtes. Dans le cas contraire, d'ailleurs, vous risqueriez de faire l'objet d'une plainte en dénonciation calomnieuse.

Lorsque j'étais magistrat, j'étais parfois inondé de courriers de dénonciation ; je suppose qu'en tant que parlementaires vous en recevez aussi. Il faut faire un tri, et n'agir qu'en cas de forte suspicion de l'existence d'un crime ou d'un délit.