Intervention de Charles de Courson
Réunion du 24 juillet 2013 à 18h00
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
Charles de Courson, président :Personnellement, il m'est arrivé de recevoir, par mail, des informations que l'on me demandait de transmettre à la personne compétente. Dans un tel cas, la marche à suivre est claire : nous sommes tenus de transmettre ces informations au procureur.
