Intervention de Charles de Courson
Réunion du 24 juillet 2013 à 18h00
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
Charles de Courson, président :La question est en effet différente lorsque, comme c'est le cas ici, les informations sont obtenues par hasard, et non à la suite d'une démarche volontaire.
