Intervention de Jean-Marc Germain
Réunion du 24 juillet 2013 à 18h00
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
Jean-Marc Germain :En revanche, il s'agit ici d'un document plus substantiel en termes de matérialité, car pouvant constituer un élément de preuve.
