Intervention de Jean Jacques Vlody

Cet amendement est en effet un peu plus précis que le précédent. Il vise les seuls produits agricoles périssables, dans des situations exceptionnelles où le prix d'acquisition aux producteurs locaux serait anormalement bas. L'agriculteur concerné pourrait alors en référer à l'observatoire des prix, lequel pourrait saisir les services de l'État pour qu'ils rendent obligatoire un affichage du prix d'achat au producteur et du prix de vente au consommateur.

L'amendement se calque sur le dispositif introduit dans l'article 71 de la loi d'orientation agricole de juillet 1999 présentée par Jean Glavany.