Intervention de Victorin Lurel

Séance en hémicycle du 10 octobre 2012 à 21h30
Régulation économique outre-mer — Après l'article 5, amendement 160

Victorin Lurel, ministre des outre-mer :

Le Gouvernement laisse le soin à l'Assemblée de décider en appelant toutefois son attention sur la nécessité de ne pas alourdir les charges pesant sur le petit commerce. Il faut éviter la surcharge. De plus, si un double étiquetage est instauré sans mise en place d'un contrôle, voire d'une sanction, cela n'aura aucun effet.

Le mécanisme en question pouvant cependant être de nature à dissuader des pratiques de prix abusifs, le Gouvernement s'en remet à la sagesse de l'Assemblée.

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