Intervention de Marc Le Fur
Séance en hémicycle du 10 octobre 2012 à 21h30
Régulation économique outre-mer — Après l'article 5, amendements 113 114 112 50 116
Marc Le Fur, président :Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 113 , 114 , 112 , 50 deuxième rectification et 116, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 50 rectifié et 116 sont identiques, le n° 50 rectifié faisant en outre l'objet de deux sous-amendements n os 195 de la commission et 192 rectifié du Gouvernement.
La parole est à M. Philippe Gomes, pour soutenir les amendements 113 , 114 , 112 et 116 .
