Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 10 octobre 2012 à 21h30
Régulation économique outre-mer — Après l'article 5, amendements 113 114 112 50 116

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

La parole est à M. le ministre, pour donner l'avis du Gouvernement sur ces amendements et ce sous-amendement et pour présenter le sous-amendement n° 192 rectifié .

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