Intervention de Ericka Bareigts
Séance en hémicycle du 10 octobre 2012 à 21h30
Régulation économique outre-mer — Article 6 bis, amendement 22
Ericka Bareigts, rapporteure de la commission des affaires économiques :Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
(L'amendement n° 22 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
