Intervention de Marc Le Fur
Séance en hémicycle du 10 octobre 2012 à 21h30
Régulation économique outre-mer — Article 6 bis, amendement 149
Marc Le Fur, président :L'amendement n° 149 est retiré.
L'amendement n° 24 rectifié de la commission est rédactionnel.
(L'amendement n° 24 rectifié , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
