Intervention de Ary Chalus

Séance en hémicycle du 10 octobre 2012 à 21h30
Régulation économique outre-mer — Après l'article 6 bis, amendement 49

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAry Chalus :

Le groupe RRDP soutient également l'amendement de M. Lebreton et rejette le sous-amendement du Gouvernement.

(Le sous-amendement n° 191 n'est pas adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion