Intervention de Stéphane le Foll

Ce discours portait en fait sur la réforme de la politique agricole commune, qui comprend trois grands sujets.

Le premier concerne les aides dites du premier pilier de la PAC, les aides à la production, avec un débat qui portait sur deux sujets, la convergence des aides et le paiement redistributif. Sur ces deux questions, une réponse a été apportée. La convergence des aides – c’est-à-dire le fait que l’on revienne vers la moyenne des hectares à l’échelle de la France – représentera 70 %. Le paiement redistributif ensuite, qui va permettre de surdoter les premiers hectares pour tenir compte de l’emploi et des agriculteurs, sera à hauteur de 20 % du total des aides.

Deuxième élément, qui concerne lui aussi directement l’élevage, nous avons obtenu le renforcement des aides couplées, qui bénéficient directement à l’élevage. L’élevage, qui bénéficiait jusqu’à maintenant d’aides couplées à hauteur de 10 %, les verra passer à 13 %, en intégrant en particulier l’élevage laitier, ce qui n’était pas le cas jusqu’à présent.

Il faut ajouter à ce couplage les dispositifs relatifs à l’autonomie fourragère de la France, avec un couplage spécifique pour les protéagineux et les légumineuses.

Enfin, le deuxième pilier de la PAC, c’est-à-dire le développement rural, verra renforcer l’indemnité compensatrice de handicap de 15 % et fusionner cette indemnité avec ce qu’on appelle la « prime à l’herbe », le tout pour compenser les difficultés que connaît l’élevage. À terme, au bout du processus, c’est près de 1 milliard d’euros qui sera redistribué pour soutenir l’élevage dans notre pays.