Intervention de Paul Salen

Séance en hémicycle du 8 octobre 2013 à 15h00
Questions au gouvernement — Fiscalité des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Salen :

… vous battez en retraite et, en fin de semaine dernière, vous proposez une taxe sur l’excédent net d’exploitation, avec un taux porté de 1 % à 1,3 %. Nouvelle levée de boucliers face à l’incohérence de votre politique fiscale.

Le site internet d’un quotidien rapporte ainsi vos propos : « La politique, c’est aussi de la psychologie. Avec Bernard Cazeneuve, nous avons poussé la concertation jusqu’au bout et nous estimons qu’il n’est pas possible dans ce contexte, tout de suite, d’aller vers une taxation sur l’excédent brut d’exploitation ou sur l’excédent net d’exploitation. »

Vos propos, monsieur le ministre, montrent bien que vous n’abandonnez pas l’idée de taxer un jour l’excédent brut d’exploitation. Encore un mauvais coup en préparation porté à la France et à l’emploi.

Troisième proposition, vous semblez opter, pour l’instant, en faveur du doublement de la surtaxation de l’impôt sur les sociétés, qui passerait de 5 % à 11 %. Grâce à cette ponction supplémentaire, consécutive aux 15 milliards d’euros déjà réalisés depuis 2012, nous allons battre le record européen de prélèvements sur les entreprises. La France est à 33,33 % là où l’Allemagne n’est qu’à 16 %. Votre credo, lui, ne change pas : « Je taxe donc je suis ! »

Ma question est simple, monsieur le ministre : allez-vous renoncer à cette surtaxe, véritable hérésie économique, qui handicape nos entreprises et pèsera, à terme, sur l’emploi que vous soutenez artificiellement à coups de subventions ?

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