Intervention de Pierre Moscovici

Séance en hémicycle du 8 octobre 2013 à 15h00
Questions au gouvernement — Fiscalité des entreprises

Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances :

Des idées ont été échangées, elles ont été formulées, elles ont été proposées. Au final, il est apparu que cette idée n’était pas encore mûre et que nous ne pouvions pas, dans ce contexte, aller vers cette fiscalité plus intelligente que, oui, nous continuons à souhaiter. Les représentants eux-mêmes ont proposé cette surtaxe à l’impôt sur les sociétés qui, elle-même, revient sur une mesure que vous avez créée. Oui, nous allons réformer cette fiscalité de manière intelligente, à travers des assises, dans la concertation. Pour quoi faire ? L’investissement, l’emploi, la croissance et des entreprises plus fortes. Voilà, ne vous en déplaise, ce que nous faisons !

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