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Intervention de Claude Bartolone
Séance en hémicycle du 8 octobre 2013 à 15h00
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Claude Bartolone, président :Mon cher collègue, je vous propose d’écouter le président de la commission des finances, qui va apporter des éléments de réponse à votre question et évoquer de manière plus générale la façon dont l’article 40 de la Constitution a été appliqué aux amendements déposés sur le présent projet de loi.
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
