Intervention de Gilles Carrez
Séance en hémicycle du 8 octobre 2013 à 15h00
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Gilles Carrez, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :J’ai également veillé au respect des dispositions organiques. Je pense en particulier à un amendement de notre collègue Pascal Cherki que j’ai dû refuser car il contraignait le champ des lois de financement de la sécurité sociale : cela est contraire à la loi organique sur les lois de financement, cela ne peut relever d’une loi ordinaire.
Dans l’ensemble, je me suis efforcé comme toujours, madame la ministre, monsieur le ministre, d’appliquer l’article 40 avec la rigueur nécessaire, mais également avec équilibre et discernement pour que la discussion puisse se dérouler de la façon la plus satisfaisante possible. Il reste 660 amendements en discussion qui fourniront, je pense, matière à débat.
Monsieur le président, s’agissant des amendements évoqués par Bernard Accoyer, je vous donnerai une réponse dans les prochaines heures.
