Intervention de Catherine Lemorton

Vous allez comprendre très vite, monsieur Carrez, que cela ne coûte rien de plus. Je rappelle qu’il s’agit d’un dispositif entièrement nouveau dont l’application devra encore être précisée par décret après consultation des partenaires sociaux. En commission, le but de ces amendements était d’assouplir le dispositif à la marge, c’est-à-dire sans attribuer de droits supplémentaires. J’ai accepté l’ensemble des amendements de la majorité présidentielle mais aussi un amendement de l’UDI, de M. Vigier, visant lui aussi à assouplir cette utilisation.

Les modifications adoptées par la commission sont les suivantes : le droit d’utiliser ces points pour prendre un temps partiel rémunéré à temps plein à n’importe quel moment, mais de toute façon limité dans le temps que l’on le prenne à partir de cinquante-deux ans ou à partir de cinquante-sept ans ;…