Intervention de Catherine Lemorton

Je répète que les amendements déclarés recevables que vous contestez venaient de tous les groupes. Inversement, j’ai déclaré irrecevables des amendements de tous les groupes : une cinquantaine de la majorité dont une trentaine de mon propre groupe, contre une vingtaine de l’opposition – treize de l’UMP et huit de l’UDI. J’ai donc exercé ma compétence de façon impartiale avec pour objectif de respecter l’esprit et la lettre de l’article 40 de la Constitution. Il me semble que rejeter les modifications dont je vous ai fait part serait faire preuve d’un zèle qui n’est ni dans l’intérêt du Parlement ni dans l’esprit de la Constitution.