Intervention de Claude Bartolone

Mes chers collègues, nous n’allons pas passer l’après-midi là-dessus. Nous sommes devant deux alinéas différents de notre article 89. La présidente de la commission des affaires sociales vient de faire référence à l’article 89, alinéa 2, et elle a raison. Quant au président Accoyer, il fait référence à l’article 89, alinéa 4. À partir du moment où l’article 89, alinéa 4, est invoqué, nous attendrons la décision du président de la commission des finances sur les questions soulevées par M. Bernard Accoyer. C’est l’application stricte de notre règlement.