Intervention de Gilles Carrez
Séance en hémicycle du 8 octobre 2013 à 15h00
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Gilles Carrez, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Aussi ai-je trouvé, madame la présidente de la commission des affaires sociales, que votre intervention prenait un contour défensif que je ne comprends pas très bien. Je vais faire mon travail dans la stricte ligne de la jurisprudence, très précise, de l’article 40.
Enfin, mes chers collègues, je voudrais vous rappeler que ces questions d’appréciation de la recevabilité au regard de l’article 40 sont regardées de façon extrêmement précise – et en particulier nos débats – par le Conseil constitutionnel.
