Intervention de Patrice Carvalho

Chers collègues, je poursuivrai la démonstration qui vient d’être faite en soulignant que notre amendement sur la solidarité entre les générations et au sein des générations vise à mettre en valeur l’universalité de notre système de retraites. Faut-il rappeler qu’en 1946 Ambroise Croizat a fait adopter par le Parlement la loi de sécurité sociale généralisant celle-ci à l’ensemble des Français ? Ce système universel n’a pu voir le jour, notamment pour les retraites, du fait de l’opposition des professions libérales et des régimes particuliers, tels les commerçants, artisans et exploitants agricoles, qui s’y refusèrent.

Une réforme de fond s’impose, aujourd’hui plus que jamais, et l’universalité de la retraite préconisée par Ambroise Croizat est toujours d’actualité. Cependant, Croizat envisageait cette universalité non pas pour réduire les droits des retraités mais, au contraire, pour créer et développer des droits à la retraite pour tous, à travers la cotisation sociale de tous les Français et celle des entreprises, ces cotisations sociales étant assises sur le travail. Le travail est créateur de richesses et ces richesses doivent servir à l’intérêt général. La part prélevée sur ces richesses par la cotisation sociale n’est pas une charge : c’est un élément important du vivre-ensemble, qui favorise le bien-être, la croissance et l’emploi.

En revanche, le coût du capital – dividendes, stock-options, taux d’intérêt, agios, etc. – grève l’économie et les moyens de satisfaire les besoins sociaux des Français. Le capital, c’est clair, n’a jamais admis la cotisation sociale, parce qu’elle constitue une prise sur les profits. Aussi en cette période actuelle de crise qu’il traverse, il est aisé de prétendre que son chien a la rage pour essayer de le faire disparaître d’une piqûre : celle de la CSG ou d’autres réformes fiscales, telle celle de la TVA, qui permettraient à l’employeur de se soustraire à l’obligation de cotisation sociale et d’engranger ainsi davantage de profits.