Intervention de Arnaud Robinet

Cet amendement revient sur la question de la convergence entre les régimes. Dans l’article premier sont déterminés les grands principes du régime de retraite par répartition, principe auxquels nous sommes bien sûr tous attachés, puisqu’il est question ici de solidarité intergénérationnelle. Mais l’équité du régime de retraite doit aussi s’étendre à la solidarité intragénérationnelle. Notre système par répartition doit réaliser la solidarité entre les générations, mais aussi à l’intérieur des générations. Nous demandons donc la convergence entre tous les régimes.

J’entends déjà nos collègues de la majorité dire : « vous stigmatisez une partie de la population et vous établissez une fracture entre le public et le privé. » Je voudrais leur répondre : non ! Vous le savez, nous sommes, dans l’opposition, un certain nombre à être fonctionnaires. Nous reconnaissons le travail fait par les salariés de la fonction publique, notamment dans les collectivités locales et les hôpitaux, mais nous souhaitons la convergence afin de pouvoir parler d’équité entre tous les Français. Les avantages doivent concerner aussi bien les salariés du privé que les fonctionnaires.

Les récents rapports du Conseil d’orientation pour les retraites, le COR, vont d’ailleurs dans notre sens puisqu’ils ont établi un double diagnostic critique sur notre système de retraites par répartition. La première source d’iniquité du système actuel provient notamment de la juxtaposition de nombreux régimes : on en compte trente-cinq aujourd’hui. Nous avons donc un certain nombre d’économies à faire, notamment sur les dépenses de fonctionnement.

De plus, les régimes sont cloisonnés, ce qui empêche notamment les échanges d’informations entre ces différents régimes et qui pose un certain nombre de difficultés pour les polypensionnés.

Seconde source d’iniquité, toujours selon le COR : la complexité et la multiplicité des dispositifs assortis d’inévitables seuils, dont les effets aggravent souvent les inégalités du départ.

Oui, l’opposition, et notamment l’UMP, va donc se battre pour la convergence et l’équité entre nos concitoyens. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)