Intervention de Véronique Louwagie

Le mot « justice » figure dans le projet de loi. Derrière la justice, il y a l’équité. J’en veux pour preuve le sondage de juin dernier qui montre que les Français demandent l’équité, entendue comme une égalité de traitement.

Aujourd’hui, 56 % des personnes interrogées se disent favorables à un alignement total des régimes de retraites entre fonctionnaires et salariés du privé, avec un calcul qui prenne en compte les vingt-cinq meilleures années pour tous.

Autre résultat du sondage : la suppression de tous les régimes spéciaux est plébiscitée par 66 % des Français, qu’ils soient de droite comme de gauche. C’est une donnée importante, dont il faut tirer des enseignements.

Autre élément témoignant de cette demande d’équité : Mme Yannick Moreau, dans son rapport, indique que la commission estime nécessaire de poursuivre la démarche de convergence entreprise depuis 2003. Vous n’avez pas répondu, madame la ministre, alors que nous vous interpellons depuis hier sur ce sujet.

Mme Moreau cite trois objectifs – lisibilité, équité, pilotage – et préconise un calcul des pensions du secteur public sur la base des dix meilleures années. La convergence est une option retenue dans son rapport. Or, vous ne répondez pas du tout à cette question : pourquoi ne retenez-vous pas du tout ce dispositif permettant une meilleure équité ?