Intervention de Denis Jacquat

Je ferai, tout d’abord, un rappel au rapporteur. Il a tout à l’heure parlé de convergence et Jacques Myard lui a répondu. La convergence a, en effet, commencé par les mesures relatives au taux de cotisation et à la durée. Un certain nombre de paramètres ont ainsi été mis en place en leur temps. Le texte proposé par le Gouvernement, et nous l’avons précisé hier, lorsque nous avons abordé l’article 1er, fixe des objectifs d’équité.

Des amendements du groupe SRC sous-amendés par le groupe socialiste lui-même ont proposé de faire référence au « traitement équitable de tous les assurés ». Il existe donc des nuances au sein du groupe C’est pourquoi nous avons, avec Arnaud Robinet, déposé cet amendement dont le texte est plus fort puisqu’il tend à préciser que : « La nation assigne au système de retraite l’objectif d’une plus grande équité entre les régimes de retraite légalement obligatoires. » Il signifie presque la même chose, mais il est plus précis. Inscrire cette phrase dans le marbre est un élément essentiel pour rassurer nos concitoyens.