Intervention de Pascal Terrasse
Séance en hémicycle du 8 octobre 2013 à 15h00
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites — Article 1er
Pascal Terrasse, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Un tel débat vise à stigmatiser une partie des travailleurs de ce pays. Je tiens à vous rappeler, mes chers collègues, qu’en 2008, lorsque vous étiez dans la majorité, des dispositions ont été prises par décret, et ce après une négociation réunissant des représentants syndicaux des principaux régimes spéciaux et le Premier ministre de l’époque, François Fillon. Le principe était assez simple : il s’agissait de prendre en considération des éléments de revenu non encadrés par la réglementation, l’évolution de ces revenus d’activité ayant pour contrepartie une convergence des systèmes de retraites à partir de 2017 et jusqu’en 2024.
Aujourd’hui, vous nous demandez de revenir sur ce décret que vous aviez alors approuvé et dont l’objectif avait été, lors des débats parlementaires, soutenu par vos ministres de l’époque : le problème des régimes spéciaux était ainsi réglé. Nous auriez-vous raconté des balivernes en 2010 ?
