Intervention de Michel Issindou

Je partage bien entendu vos propos, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, mais l’article 1er fixe les grands objectifs fondateurs du système, et l’on ne peut pas quantifier chaque objectif par décret. Par ailleurs, fixer un objectif quantifié d’écart de pension entre les hommes et les femmes serait source de contentieux individuel. Si l’on écrit des choses très précises, chacun pourra s’y référer.

L’objectif ultime, nous l’avons rappelé, c’est l’égalité. Pour y parvenir, il y aura, je l’espère, les avantages familiaux, que nous allons réviser sans tarder, mais aussi la politique salariale qui devra suivre. Une politique salariale équitable, c’est, nous le savons parfaitement, la première condition pour avoir des retraites en tous points comparables.

C’est le comité de suivi qui pourra fixer des objectifs et les vérifier annuellement. Je vous suggère donc de proposer un tel amendement à l’article 3 et j’y suis donc défavorable à cet endroit.