Intervention de Michel Issindou

Séance en hémicycle du 8 octobre 2013 à 15h00
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Issindou, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Il y aura un article 3. Votre amendement n’est pas sans intérêt, monsieur Vigier : il porte sur le pilotage du système de retraite et encadre les recommandations du comité de suivi, comme nous le verrons, avec la définition d’un taux de remplacement minimal et d’un taux de cotisations maximal. Nous en parlerons dans l’article 3 où deux des éléments que vous défendez seront repris. Ne cherchez pas à tout prix à rendre L’article 1er illisible par ces détails. L’article 1er a pour but de définir les grands principes dans le code de la Sécurité sociale : mieux vaut qu’il soit clair et précis, et rédigé avec des mots justes. N’essayons pas de tout y mettre ! Nous avons cinq jours…

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