Intervention de Dominique Tian

Au risque d’énerver un peu le rapporteur, je vais revenir sur l’équité…

L’article 1er dispose que les assurés doivent pouvoir bénéficier d’un « traitement équitable ». Or, chacun l’a vu, nous n’avons de cesse de dénoncer un traitement tout au contraire inéquitable par le fait que la convergence entre les salariés du privé et du public n’est évidemment pas respectée. Prenons des exemples concrets pour vous éclairer, monsieur le rapporteur et madame la ministre.

Rappelons pour commencer que les fonctionnaires de la catégorie dite active, c’est-à-dire plus d’un million de personnes, partent acuellement en retraite à cinquante-deux ans ou à cinquante-sept ans. Convenons qu’au regard de l’équité, cette situation est déjà assez préoccupante ; et quoi qu’il en soit, l’âge moyen de départ effectif en retraite est très inférieur dans le public par rapport au privé.

Affinons le tableau comparatif : à partir de 2007, l’âge de départ à la retraite est de cinquante-deux ans ou cinquante-sept ans dans certains cas, contre soixante ans à soixante-deux ans dans le privé. Prenons maintenant la base de calcul pour la pension : les six derniers mois de traitement pour les fonctionnaires, contre les vingt-cinq meilleures années dans le privé.