Intervention de Michel Issindou
Séance en hémicycle du 8 octobre 2013 à 15h00
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites — Article 1er
Michel Issindou, rapporteur de la commission des affaires sociales :Nous venons d’avoir ce débat et nous l’aurons encore, visiblement, pendant quelques séances. Votre amendement, monsieur Tian, tend à modifier l’article L. 161-17 A que nous souhaitons supprimer. Je rappelle que cet article a été créé par la loi de 2010 qui fixe les principes du système de retraite, et que l’article 1er fait remonter ces dispositions au début du code de la sécurité sociale, à l’article L. 111-2-1. Qui plus est, nous les avons réécrites et l’expression « doit pouvoir » a disparu dans la nouvelle rédaction proposée par la commission. Vous devriez en être satisfait…
