Intervention de Philippe Vigier

Monsieur le rapporteur, nous vous avons proposé tout à l’heure un pacte de confiance, et je regrette que vous ayez répondu que ce serait à voir plus tard. Un tel discours n’est tout de même pas très correct à l’égard la représentation nationale. Vous nous avez déjà fait le coup en commission : à chaque fois que nous proposions un amendement à un article, vous nous répondiez qu’on y viendrait dans un article suivant. Si le pacte de confiance que l’on a proposé aurait dû être mentionné à l’article 1er, c’est parce que le projet de loi prévoit d’y inscrire un certain nombre de principes fondateurs et que, pour nous, ce pacte était indispensable. J’ai rappelé l’attachement de notre groupe au dialogue social et la démarche que nous avions suivie en ce sens. Mais puisque vous avez refusé le pacte de confiance avec les Français, ce sera un pacte de défiance.

Notre amendement no 2858 rectifié propose donc, a minima, une clause de revoyure avec les partenaires sociaux tous les trois ans. Vous qui dites sans cesse qu’ils sont les principaux interlocuteurs, mettez-les dans le bain, proposez-leur de faire un bilan avec eux tous les trois ans : nous verrons si, oui ou non, la convergence sera au rendez-vous, si, oui ou non, le sort des femmes sera meilleur qu’il y a quelques années, si, oui ou non, la sécurisation du financement sera assurée. Pourquoi écarteriez-vous de la route les partenaires sociaux alors que vous vantez toujours leurs mérites ? Attention : vous avez choisi la défiance vis-à-vis des Français ; ne choisissez pas la défiance vis-à-vis des partenaires sociaux