Intervention de Pascal Terrasse

Séance en hémicycle du 8 octobre 2013 à 15h00
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Terrasse, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Monsieur Robinet, vous nous parlez de la réforme de 2003 et de celle de 2010 mais vous oubliez l’amendement que nous sommes en train d’examiner, celui du groupe UDI, qui vise à mettre en place un régime à points.

Je signale à nos collègues de l’UDI que les régimes à points existent en France. Ce qui caractérise d’ailleurs notre protection sociale en matière de retraite, c’est que nous avons un régime par répartition et un régime à points. Et j’ajoute que les deux tiers des revenus des cadres sont tirés d’un régime à points.

Je pense que M. Benoit se trompe et qu’il souhaiterait un régime à comptes notionnels, faisant référence à ce qui se passe en Suède où ce régime a été pendant un temps montré en exemple. J’ai cru comprendre qu’une partie de la droite de cet hémicycle – mais aussi peut-être à gauche – était tentée par un compte notionnel. Mais croyez-vous que ce système marche mieux que le nôtre ? Pensez-vous que ce régime, compte tenu de ses dispositifs et de son mécanisme, ne fait pas appel aux mêmes paramètres que ceux de la répartition : allongement de la durée de cotisation, cotisations, montant des prélèvements obligatoires ? C’est la même chose. Ce n’est pas en changeant la couleur du tuyau que l’on modifiera le mode d’organisation de la prise en charge des retraités. Je pense donc que vous faites une erreur.

Monsieur Robinet, nous avions dit que nous reviendrions à la retraite à soixante ans. C’est la première chose qui a été faite. Vous avez décrié le décret du mois de juillet 2012 qui permet à celles et ceux qui ont leurs années de cotisation de partir plus tôt à la retraite. Cet engagement présidentiel a été tenu. Et la réforme que nous proposons aujourd’hui va plus loin puisqu’un certain nombre de personnes partiront plus tôt à la retraite – à soixante ans pour certaines – grâce aux dispositifs que nous allons mettre en place s’agissant de la pénibilité. Voilà des mesures de justice sociale en faveur de professionnels qui rencontrent de véritables difficultés et pour lesquels la retraite à soixante-deux ans est un horizon trop long.

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