Intervention de Michel Issindou

Hélas, c’est un avis défavorable, pour plusieurs raisons. Je pense qu’on ne peut pas accorder les mêmes pensions à tous les retraités, quelle que soit la durée cotisée. La pension doit être en rapport avec l’effort contributif, même si un certain nombre de dispositifs de solidarité permettent de compenser des carrières difficiles et les périodes de chômage.

On ne peut pas avoir une retraite égale au SMIC de celui qui travaille, cela nous semble évident. Pour autant, nous ne sommes pas insensibles aux petites retraites ni à ceux qui ont besoin d’un soutien particulier.

Rappel de quelques points : le montant de l’ASPA, l’ancien minimum vieillesse, est aujourd’hui de 787 euros, auxquels il faut ajouter, pour ceux qui sont locataires de leur logement – ce qui est le plus souvent le cas – environ 250 euros par mois. L’addition de ces deux montants les mène au-dessus du seuil de pauvreté.

Le minimum contributif majoré permet à un salarié qui a effectué une carrière complète au SMIC d’avoir 85 % du Smic, ce qui n’est pas mal, s’agissant d’une carrière à faible taux et faible rendement.

Enfin, comme l’a dit le Gouvernement, le plafond d’écrêtement du minimum contributif sera relevé en 2014 de 10 % : il passera de 1 028 à 1 120 euros, par décret, afin d’augmenter le montant des petites pensions. Ce seuil de 1 120 est d’ailleurs égal au SMIC net actuel.

On le voit, ce sont des mesures qui favorise les petites retraites, comme on dit. Au delà de ces mesures, notre système de retraite serait fortement mis en danger ; son financement ne serait pas soutenable. Il est de notre responsabilité de garantir la pérennité financière de nos régimes, afin de restaurer la confiance de tous les assurés – et en particulier des plus jeunes d’entre eux – dans notre système.

Le rapport que vous proposez me semble donc inutile. Avis défavorable.