Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 10 octobre 2012 à 21h30
Régulation économique outre-mer — Article 7 bis ca, amendement 66

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 66 , soutenu par M. Marie-Jeanne.

(L'amendement n° 66 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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