Intervention de Fanélie Carrey-Conte

Au-delà du débat idéologique que suscite la question de l’allongement de la durée de cotisation et de l’utilisation du temps de vie gagné, sur laquelle des positions opposées peuvent s’exprimer, je pense pour ma part que l’assertion qui veut que puisque l’on vit plus longtemps, on doit travailler plus longtemps, n’a rien d’automatique. Au-delà, donc, de ce débat idéologique, je voudrais soumettre à la discussion un questionnement concret.

J’avais déposé, avec plusieurs de mes collègues, un amendement à l’article 2, qui a malheureusement été jugé irrecevable, et je voudrais profiter de la discussion sur l’article pour vous en expliquer les grands principes. La rédaction actuelle de l’article 2 nous pose un problème, car l’allongement de la durée de cotisation se trouve inscrit dans le marbre de la loi jusqu’en 2035, sans lien avec les éléments de contexte économique, et sans mention d’une possible réversibilité. Or on peut imaginer deux cas de figure : soit un retour à meilleure fortune, qui pourrait nous amener à revoir à la baisse l’allongement de la durée de cotisation ou à jouer, pourquoi pas, sur d’autres paramètres – ce peut être un questionnement démocratique ; soit, malheureusement, des difficultés sur le front de l’emploi, qui rendraient la mesure d’augmentation de la durée de cotisation contre-productive économiquement et aurait en outre pour conséquence une baisse des pensions, auquel cas il faudrait également revenir sur l’allongement de la durée de cotisation.

C’est pourquoi notre amendement proposait de substituer à la rédaction actuelle de l’article 2 un dispositif de pilotage qui, à partir de 2020, fixerait la durée d’assurance tous les cinq ans, après un rendez-vous démocratique, à partir de l’examen des paramètres que sont le taux d’emploi, l’évolution du taux de productivité et de l’espérance de vie sans incapacité. Il s’agirait donc, vous l’avez compris, d’une forme de clause de revoyure tous les cinq ans.

Je voulais verser au débat cet amendement, qui proposait une réécriture de l’article 2, mais qui ne pourra malheureusement pas être défendu tout à l’heure.