Intervention de Denis Baupin
Séance en hémicycle du 8 octobre 2013 à 15h00
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites — Article 2
Denis Baupin, président :Avant de lever la séance, je souhaite vous faire part d’un élément important pour l’organisation de nos débats.
Le président de la commission des finances, saisi, dans les conditions prévues par l’article 89 alinéa 4 du règlement de l’Assemblée, de la recevabilité financière des modifications apportées par la commission des affaires sociales au texte de l’article 6 du projet de loi, a rendu sa décision.
Les dispositions de l’article 40 de la Constitution sont opposables aux modifications issues des amendements numérotés en commission 296, 299, 301, 481, 483 et 484.
Il est pris acte de cette décision d’irrecevabilité.
J’appelle votre attention sur le fait qu’en conséquence, les amendements déposés sur les dispositions déclarées irrecevables tombent.
L’article 6 du texte de la commission, tel qu’il résulte de cette décision, sera mis en ligne dès ce soir.
La parole est à Mme la ministre.
