En quelques mots, je veux prendre acte de la décision du président de la commission des finances et rappeler qu’hier, à l’issue de la discussion générale, j’ai eu l’occasion d’apporter mon soutien aux amendements qui avaient été déposés.
J’entends parfaitement que ces propos sont intervenus après le moment où aurait dû intervenir la décision du président de la commission des finances. Tel n’est donc pas l’objet de mon intervention. Je veux simplement réitérer mon soutien au contenu des amendements qui avaient été présentés en commission dans le cadre de la discussion de l’article 6. En conséquence, le Gouvernement déposera des amendements permettant de les reprendre.