Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 10 octobre 2012 à 21h30
Régulation économique outre-mer — Article 7 bis ca, amendement 157

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

L'amendement n° 157 est retiré.

Je suis saisi de deux amendements rédactionnels de la commission, nos 27 et 30.

(Les amendements nos 27 et 30 , acceptés par le Gouvernement, sont adoptés.)

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