Intervention de Paul Molac

Réunion du 9 octobre 2013 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

Je salue la grande expertise de notre collègue Gomes, dont les propos nous permettent d'avoir une bonne connaissance des réalités du territoire calédonien. Je note aussi avec bonheur le consensus qui a présidé aux travaux de nos trois rapporteurs.

Dans l'histoire, la République française a longtemps été plus encline à envoyer les régiments de la Coloniale que des négociateurs et, sans revenir sur Sétif ou Madagascar, il y a eu des épisodes de notre histoire dont nous n'avons pas à être fiers collectivement. Je rejoins notre collègue Bernard Lesterlin qui soulignait l'importance des années 1960 dans l'amorce du processus en Nouvelle–Calédonie.

On ne peut que louer le consensus qui se fait jour aujourd'hui ; c'est évidemment aux Calédoniens de construire leur destin, mais il revient à la métropole de les accompagner, dans l'intérêt des populations.

J'ai été surpris de la récente résolution de l'ONU qui demandait à la France de décoloniser la Polynésie française… On voit bien les retentissements internationaux de cette problématique dans le Pacifique.

Le louable processus suivi par l'État en Nouvelle–Calédonie, marqué par la prise en considération des souhaits de la population, tranche très singulièrement avec l'autisme inquiétant dont il semble faire preuve en métropole : lorsque les Basques demandent la création d'un département basque, ce qui relève d'une simple modification de l'organisation administrative – une structure que je trouve d'ailleurs pour ma part assez dépassée –, ils se heurtent à une fin de non-recevoir ; lorsque M. Pierre Joxe, alors ministre de l'Intérieur, a voulu inscrire dans la loi que « le peuple corse fait partie intégrante du peuple français », il s'est heurté à la censure du Conseil constitutionnel ; et la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires n'est toujours pas signée par la France… Quel contraste avec l'ouverture d'esprit qui préside au processus calédonien.

Il est urgent de faire sauter ces verrous constitutionnels et de reconnaître enfin les peuples qui composent la République, ce qui se traduira par un enrichissement !

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