Intervention de Hélène Vainqueur-Christophe

Séance en hémicycle du 10 octobre 2012 à 21h30
Régulation économique outre-mer — Avant l'article 8, amendement 44

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHélène Vainqueur-Christophe :

Mon intervention vaudra également défense de l'amendement n° 43 puisque si je propose, dans le titre du chapitre II, de substituer aux mots « à l'outre-mer » les mots « aux outre-mer », l'amendement n° 43 tend à faire de même dans le titre du projet de loi.

Cette modification vise à inscrire une appellation qui prend en compte la diversité et la richesse de chacun des territoires et départements d'outre-mer. Cette modification reprend ainsi l'appellation choisie par le Premier ministre lors de la formation de son gouvernement et de la création d'un ministère des outre-mer.

(L'amendement n° 44 , accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

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