Intervention de Marc Le Fur
Séance en hémicycle du 10 octobre 2012 à 21h30
Régulation économique outre-mer — Article 9 bis, amendement 34
Marc Le Fur, président :L'amendement n° 34 de la commission est rédactionnel.
(L'amendement n° 34 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 9 bis, amendé, est adopté.)
