Intervention de Didier Quentin

Avec mon collègue Jérôme Lambert, nous avions été chargés, lors de la précédente législature, d'un rapport d'information sur l'intégration de la Roumanie et de la Bulgarie au sein de l'espace Schengen, et déjà la question des Roms était au centre des débats. Je rappelle aussi qu'au mois de mars dernier la Roumanie et la Bulgarie se sont vues refuser leur entrée dans l'espace Schengen, notamment au regard de la situation des Roms dans ces deux États. Les vingt-deux États membres de l'espace Schengen doivent, de nouveau, se prononcer à l'unanimité d'ici à la fin de cette année sur l'adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie à cet espace de libre circulation, à laquelle le groupe UMP est opposé, si des progrès très sérieux n'ont pas été réalisés d'ici là sur l'intégration des Roms dans ces deux pays. Des sommes considérables sont d'ailleurs versées à la Roumanie et à la Bulgarie, et force est de constater qu'il n'y a aucun progrès.

La situation des Roms préoccupe toute l'Union européenne. Je précise qu'il importe de ne pas faire d'amalgame entre les Roms, issus majoritairement de Roumanie et de Bulgarie, et dont la population est estimée à quelques 20 000 personnes sur notre territoire, et les Gens du voyage qui sont plus de 400 000, mais qui sont pour la plupart des citoyens français et auxquels s'applique la loi Besson du 5 juillet 2000, relative à l'accueil et à l'habitat des Gens du voyage.

À cet égard, vous me permettrez de faire une petite parenthèse, car les problématiques sont différentes entre ces deux populations. Avec nos collègues Dominique Raimbourg et Charles de La Verpillière, nous avions présenté devant la Commission des Lois, en 2011, un rapport visant à faire le bilan de l'application de la loi Besson.

Sur les bases de ce rapport, j'ai déposé et défendu en séance publique, en décembre 2012, une proposition de loi visant notamment à régler la question des « grands passages », en demandant à l'État de mobiliser des terrains militaires désaffectés ou domaniaux et de prendre la responsabilité de l'organisation de ces « grands passages ». Celle-ci a été rejetée par nos collègues de la majorité, au motif qu'elle ne couvrait pas l'intégralité des problèmes se posant aux Gens du voyage.

Nous sommes donc dans l'attente d'un texte plus ambitieux, qui a été annoncé et confié à notre collègue Dominique Raimbourg, reprenant l'essentiel des conclusions du rapport du Préfet Derrache.

Pour en revenir aux Roms proprement dits, ils sont - selon des estimations moyennes du Conseil de l'Europe - environ 11 millions dans toute l'Europe, au sens de l'espace géographique couvert par le Conseil de l'Europe, soit environ 6 millions au sein des vingt-sept États membres de l'Union européenne – le tableau détaillé figure en annexe 2 de notre rapport. Les estimations chiffrées pour toute l'Europe varient de 8 à 15 millions. Le Conseil de l'Europe estime que la formulation « de 10 à 12 millions » est la plus adaptée. De son côté, l'historienne Claire Auzias, spécialiste des Roms, estime, pour sa part, qu'il y a « un maximum de 2,5 millions Roms en Roumanie, entre 700 000 et 800 000 en Bulgarie, et entre 500 000 et 1 millions en Hongrie ». Ce qui fait au total un maximum de 4,3 millions Roms dans ces trois pays.

La grande majorité des Roms en Europe (80 % à 85 %) sont aujourd'hui sédentaires. Ceux qui conservent un mode de vie itinérante ne se trouvent plus guère qu'en France, au Benelux, en Suisse, en Irlande et au Royaume-Uni. Beaucoup sont déjà en voie de sédentarisation.

La Commission européenne a souligné, dans une communication du 7 avril 2010 portant sur « l'intégration sociale et économique des Roms en Europe », que les communautés roms dans l'Union européenne des Vingt-sept, ainsi que dans les pays candidats et candidats potentiels, ne forment pas une population homogène. Du fait de cette hétérogénéité, il ne peut y avoir une seule stratégie ; il convient, au contraire, d'élaborer des méthodes différenciées qui tiennent compte du contexte géographique, économique, social, culturel, juridique, et sans doute aussi historique.

Bien que chaque contexte soit unique, elle propose d'établir une subdivision en quatre grands types :

- les communautés roms qui vivent dans des zones urbaines ou périurbaines densément peuplées, éventuellement à proximité d'autres minorités ethniques et de groupes défavorisés de la population majoritaire ;

- les communautés qui vivent dans les quartiers défavorisés de petites villes ou de villages en zone rurale, ou dans des campements ségrégués en zone rurale, à l'écart des agglomérations ;

- les communautés roms nomades ayant la nationalité d'un État membre de l'Union européenne ;

- les communautés roms nomades ou sédentaires dont les membres sont des ressortissants de pays tiers, des réfugiés, des apatrides ou des demandeurs d'asile.

Le Conseil de l'Europe considère, quant à lui, que son objectif principal est de promouvoir une approche globale des questions roms par les États membres. À cet effet, il s'est fixé trois priorités essentielles :

- la protection des minorités ;

- la lutte contre le racisme, l'antitsiganisme et l'intolérance ;

- le combat contre l'exclusion sociale.

Pour parvenir à un progrès durable, les actions du Conseil de l'Europe sont basées sur le principe de la participation des communautés concernées, par le biais des représentants des associations de Roms.

L'amélioration de la coopération entre les acteurs européens, nationaux et internationaux, ainsi qu'avec les représentants des communautés roms, représente en effet un enjeu essentiel.

Lorsque tel n'est pas le cas, il faudra faire en sorte que les populations roms organisent leur représentation en mode associatif, de façon à constituer des interlocuteurs identifiés par les autorités publiques.

S'agissant du financement des programmes à leur destination, l'absence des Roms dans les débats sur le cadre de référence stratégique national et les programmes opérationnels risque également de porter préjudice aux projets par la suite. Leur participation à la programmation est donc très importante.

J'ajouterai sur le point du financement, qu'il est bien évidemment également très souhaitable que la Roumanie et la Bulgarie, compte tenu des fonds considérables versés par l'Union européenne, mettent en oeuvre une politique d'intégration plus efficace de leurs populations roms. Je rappelle que sur la période 2007-2013, quelques 17,5 milliards d'euros ont été affectés dans douze États membres - et particulièrement en Roumanie et en Bulgarie - à des mesures en faveur des Roms et des autres populations défavorisées, avec des résultats plus que mitigés au regard de l'ampleur de l'effort demandé aux fonds communautaires (Fonds social européen, Fonds agricole pour le développement rural, Fonds de développement régional).

Selon une analyse interne de la Commission européenne, la Roumanie n'aurait pour sa part budgété que 38 millions d'euros pour des programmes visant spécifiquement cette minorité, alors que les montants prévus au titre du Fonds social européen atteignent 2,2 milliards d'euros. En Pologne, les sommes prévues uniquement pour les Roms sont de 22 millions, alors que les fonds européens dépassent 1,7 milliard…

La Commission européenne a donc fixé un « cadre de l'Union européenne » pour les stratégies nationales d'intégration des Roms, pour la période allant jusqu'à 2020, dans sa communication du 5 avril 2011 au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions fixant un cadre de l'Union européenne pour les stratégies nationales d'intégration des Roms pour la période allant jusqu'à 2020.

S'agissant de l'accès au logement en général, et des campements illégaux en particulier, elle souligne que les quartiers roms isolés, qui ne sont pas inscrits dans les plans d'urbanisme et ne disposent pas d'infrastructures adéquates, constituent l'un des problèmes socio-économiques les plus importants des communautés roms et, en retour, des collectivités où ils s'installent.

La présence sur le territoire national français de ressortissants communautaires, issus des minorités roms, et vivant dans des conditions de très grande précarité, est ainsi une question récurrente pour les pouvoirs publics.

Cette question n'est pas récente, puisque la migration des populations d'origine rom dans les pays européens commence à apparaître au tournant des années 1990, au moment où la construction européenne prend une dimension nouvelle, avec le principe de la libre circulation des personnes et où le démantèlement de l'ancien « bloc communiste » ouvre les frontières à l'Est.

L'adhésion ultérieure à l'Union européenne de certains de ces pays ne s'est pas traduite par des mouvements de population massifs. Cependant, elle a été perçue par des minorités, comme une opportunité d'améliorer des conditions d'existence particulièrement difficiles.

Cela a été le cas pour des groupes ou des familles roms, issus principalement de Roumanie et, dans une moindre mesure, de Bulgarie.

Ces personnes se sont installées en France, de façon plus ou moins durable, dans des conditions précaires, qu'il s'agisse de campements illicites ou de squats, en se concentrant majoritairement dans une quinzaine de départements, de Paris et de la région parisienne, et de la province, en périphérie des grandes agglomérations ou dans les villes-centres (Lille, Marseille, Nantes, Toulouse, Grenoble, etc.). Cette population est évaluée, après un questionnaire adressé aux préfets de département, à environ 20 000 personnes, un chiffre qui semble relativement bas.

L'occupation illicite des terrains et des squats conduit, après décision de justice, à l'évacuation des lieux. La prise en charge des populations est rendue difficile par le nombre d'occupants des sites et la composition des familles, souvent intergénérationnelle.

À travers la circulaire du 26 août 2012 relative à l'anticipation et à l'accompagnement des opérations d'évacuation des campements illicites, le gouvernement actuel a précisé les lignes directrices à suivre par les préfets pour administrer ces situations. Une mission interministérielle que le Premier ministre a confiée à l'inspection générale de l'administration (IGA), l'inspection générale des affaires sociales (IGAS), au conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) et à l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) a eu pour mandat d'évaluer les conditions de mise en oeuvre de ces instructions et de proposer des modalités d'évolution et d'amélioration, notamment à partir des bonnes pratiques et des expérimentations conduites localement. Vous trouverez tous ces éléments détaillés dans notre rapport.

Je dirai en terminant qu'il s'agit là d'un problème très complexe qui doit être abordé de manière humaine - et même humaniste -, mais en étant bien conscient des risques qu'entrainent certains comportements de ces populations, parfois rétives à l'intégration. Sont de notoriété publique les trafics – traite des êtres humains, trafics de stupéfiants, sans parler des vols avec violence – auxquels certains s'adonnent, au sein même de cette population. Il convient donc de ne pas céder à je ne sais quelle stigmatisation, mais il ne faut pas non plus faire preuve d'angélisme.