Intervention de Jacques Myard

Réunion du 18 septembre 2013 à 15h00
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Myard :

Je suis très mal à l'aise avec ce rapport, qui m'apparaît exclusivement sociologique. Je ne connais pas, juridiquement, de « populations Roms ». Je connais, en droit, des ressortissants roumains ou bulgares. Or, le droit est révélateur d'une situation de fond. Les obligations incombent d'abord et avant tout aux États dont sont originaires les personnes dont vous parlez. C'est à eux d'intégrer leurs citoyens, et, après tout, des moyens doivent bien exister puisque 85% des onze millions de Roms sont aujourd'hui intégrés dans leurs pays d'origine, ou au moins sédentarisés. L'Europe doit plutôt se concentrer sur sa tâche : puisqu'elle est la cause de la liberté de circulation, qu'à tout le moins elle laisse aux États les moyens d'en garantir et d'en contrôler la bonne application et d'en prévenir les abus, dans le respect des règles communes.

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