Intervention de Marietta Karamanli

Gardons-nous toutefois de nous ériger en donneur de leçon. Le cadre que nous avons retenu est l'Union européenne. Et la position la plus équilibrée et la plus efficace me semble être celle que nous vous proposons, qui suit ce raisonnement logique : puisque l'Europe donne des sommes très importantes aux États d'origine pour intégrer leurs minorités, il me semble cohérent qu'elle puisse en contrepartie exiger des résultats et de contrôler que les crédits soient affectés – et même dépensés – au profit de cet objectif. Car force est de constater que cela n'est pas suffisamment fait aujourd'hui.

À cet égard, je ne peux que regretter que les services de la Commission européenne n'ait pas donné suite à ce jour à nos questions concernant la répartition précise et l'état de consommation des 26,5 milliards d'euros de crédits affectés par l'Union à cette question.

La question dépasse aussi largement cet aspect. Je pense que cette problématique interroge aussi les moyens dont l'Europe et les États se dotent pour assurer, en sus du contrôle des frontières, des politiques d'asile, d'immigration légale, d'accueil cohérente et digne. Et cela exige sans doute un débat sur l'équilibre actuel des compétences.

S'agissant des trafics, je veux souligner combien l'actuelle majorité est déterminée à agir avec force et sévérité, comme le montre de nombreuses initiatives législatives récentes et la ratification de nombreux instruments internationaux intégrant mieux dans notre droit les délits et crimes concernés. Nous sommes désormais mieux armés pour y faire face.

L'étude des bonnes pratiques est en effet décisive, et nous y consacrons une partie importante de notre rapport. Je pense par exemple au succès des maîtrises d'oeuvre urbaines et sociales et à la place décisive de l'école et du logement.

Puis la Commission a adopté les conclusions suivantes :

« La Commission,