Intervention de Christophe Caresche

Je veux signaler à notre Commission la publication par la Commission européenne du rapport annuel sur les relations entre la Commission européenne et les Parlements nationaux (COM (2013) 565 du 30 juillet 2013) qui pose de réelles difficultés en ce qu'il donne un aperçu tronqué et totalement réducteur des travaux de notre Assemblée, s'agissant des contacts, rencontres, travaux en commun, échanges de toutes sortes, avec la Commission européenne. La Commission prétend en effet dans ce document , s'agissant des données chiffrées, résumer les activités des parlements nationaux à deux seuls activités, qui ne forment qu'un aspect, très minoritaire d'ailleurs, de leurs travaux : les avis sur la subsidiarité et les opinions émises dans le cadre formelle de la procédure de dialogue politique mise en place en 2006. Elle ne mentionne donc pas nos nombreuses résolutions et conclusions, qui forment le quotidien de nos travaux et qui lui sont pourtant systématiquement adressées. Le tableau chiffré annexé à ce rapport est totalement aberrant.