Intervention de Francis Vercamer

Séance en hémicycle du 10 octobre 2013 à 9h30
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

La ministre qui n’a pas respecté hier la commission ne respecte pas le vote du Parlement aujourd’hui. L’Assemblée a voté en toute âme et conscience. Cinq groupes ont appelé à la suppression de l’article 4. Un certain nombre de députés socialistes se sont même exprimés en disant qu’ils n’étaient pas tout à fait d’accord avec ce point, et qu’il fallait revoir le dispositif de façon à ce que les plus petites retraites puissent être exonérées. Et le Gouvernement revient sur cette délibération.

C’est un coup d’État permanent, c’est un irrespect du Parlement et des députés que je veux dénoncer.

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